Les nombreux crimes de guerre commis par les occupants russes en Ukraine, ainsi que les attaques de missiles russes contre l’infrastructure énergétique civile de l’Ukraine, ont une fois de plus confirmé la nature terroriste des actions de la Russie. Il est clair comme de l’eau de roche que la Russie et ses oligarques doivent dédommager l’Ukraine pour les pertes subies et couvrir les coûts de reconstruction du pays, car chaque crime doit avoir sa propre punition.
L’annonce que l’Allemagne est prête à utiliser les actifs russes gelés pour aider l’Ukraine a donné un nouvel élan à la discussion sur les réparations. Le gouvernement du chancelier Olaf Scholz soutient la demande ukrainienne de réparations de guerre mais n’a pas encore pris de position officielle sur la confiscation des avoirs de la Russie. Si Berlin parvient à régler les questions relatives à ce dossier, cela pourrait donner un nouvel élan au débat dans l’Union européenne et faire pression sur les États-Unis pour qu’ils confisquent également les avoirs russes.
Il s’agit avant tout des réserves de la Banque centrale russe, qui ont été gelées au début de l’invasion génocidaire de l’Ukraine par la Russie. De nombreux pays du monde entier ont gelé les actifs russes en réponse à l’agression contre l’Ukraine. Seuls les actifs de la Banque centrale de Russie ont été bloqués pour plusieurs centaines de milliards de dollars et d’euros. Avant la guerre de la Russie contre l’Ukraine, le gel des actifs était considéré comme un acte politique temporaire de soutien, mais la terreur russe en Ukraine a forcé beaucoup de gens à reconsidérer et à aller plus loin.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune loi dans l’UE permettant de disposer de l’argent gelé de pays étrangers. Bien qu’il existe des précédents dans le monde. Par exemple, les États-Unis ont bloqué les comptes de l’Afghanistan après la prise de pouvoir par les talibans. Cette année, l’administration du président Biden a décidé d’utiliser une partie des fonds gelés pour aider les habitants de l’Afghanistan. Ils ont créé un fonds et ouvert un compte dans une banque suisse. Le fonds sera en mesure d’effectuer des paiements pour des importations essentielles pour le pays et d’effectuer des paiements sur les dettes de l’Afghanistan envers les institutions financières internationales.
L’Ukraine a proposé son propre plan de compensation aux dépens des actifs russes, qui prévoit spécifiquement la confiscation des actifs. Les autorités ukrainiennes ne doutent pas que la Russie versera une compensation à l’Ukraine pour la guerre génocidaire non provoquée et la destruction des infrastructures ukrainiennes. La source de ces réparations peut être non seulement les réserves d’or et de devises étrangères de la Banque centrale russe gelées dans des banques étrangères, mais aussi d’autres actifs. Il existe différents blocs d’actifs et, par conséquent, différents mécanismes pour les sécuriser. La décision sur les réparations devrait être formalisée par un traité international, ce qui simplifierait de nombreuses questions juridiques et protégerait les États contre des poursuites ultérieures de la Russie.
Le montant des dommages causés à l’Ukraine par la Fédération de Russie est difficile à calculer car les autorités ukrainiennes n’ont pas accès aux territoires qui ont le plus souffert de l’agression russe et qui sont toujours sous occupation. Par exemple, Marioupol et les territoires occupés de Donbas. Par conséquent, il est difficile de donner un chiffre précis pour les dommages, mais nous parlons d’une somme d’au moins plusieurs centaines de milliards de dollars. Selon les estimations du chef de la Commission européenne, les dommages subis par l’Ukraine s’élèvent à 600 milliards d’euros. Selon le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy, la reconstruction de l’Ukraine coûtera plus d’un trillion de dollars. Mais la terreur russe se poursuit et les dommages finaux risquent d’être plus importants. La Russie doit payer pour tous les dommages qu’elle a causés et pour la reconstruction après la guerre. Les efforts de l’Union européenne et des États-Unis devraient viser à trouver un mécanisme juridique qui permettrait de confisquer les actifs le plus rapidement possible ou de les utiliser comme garantie pour financer la reconstruction de l’Ukraine pour le bon montant et dans le bon délai.
