La Commission européenne a autorisé la France, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, à participer à la constitution d’un fond de garantie pour les opérations de géothermie profonde. En particulier, la Commission a autorisé une contribution de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de 16.1 millions d’euros, sous la forme d’avances remboursables, pour la constitution du fond de garantie « Geodeep ».
Geodeep, qui fonctionnera pour une durée maximale de 10 ans, accordera des garanties pour des projets dans le secteur de la géothermie profonde (Enhanced Geothermal System). Ces garanties auront pour objet de couvrir le risque lié au degré élevé d’incertitude sur la ressource géothermale exploitable lors de forages profonds, que le marché n’est pas en mesure de garantir dans des conditions acceptables pour les investisseurs à l’heure actuelle. Geodeep.
La Commission européenne a évalué cette mesure sur la base des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. La Commission européenne a constaté que l’aide octroyée par l’ADEME contribuera aux objectifs français et européens d’efficacité énergétique et de production d’énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE.
Par ailleurs, la Commission européenne a trouvé que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum, vu entre autres que l’aide sera versée en forme d’avances remboursables. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d’État, sous le numéro SA.48894.
