Les divisions se creusent au sein de la Commission européenne et parmi les États membres de l’UE au sujet d’une proposition controversée visant à introduire de nouvelles accises à l’échelle de l’UE sur les produits alternatifs à base de nicotine, tels que les vapes et les sachets de nicotine.
Le mardi 6 mai, lors d’un petit-déjeuner officiel avec les coordinateurs et les membres du comité FISC à Strasbourg, le commissaire à l’action pour le climat, M. Hoekstra, a révélé qu’il présenterait la révision de la directive sur les accises sur le tabac (TED) avant l’été. Selon des sources présentes à la réunion, il entend augmenter les taux minimaux et étendre le champ d’application de la proposition actuelle, au-delà des cigarettes traditionnelles, aux nouveaux produits alternatifs à base de tabac et de nicotine. Le plan, dirigé par la Commission, suscite déjà l’irritation des capitales nationales et l’inquiétude des défenseurs de la santé publique.
La proposition de la Commission vise à établir des niveaux de taxation minimaux pour les e-liquides et les sachets de nicotine orale dans l’ensemble de l’Union, doublant dans certains cas le prix de vente au détail. Les critiques soutiennent que cela affecterait de manière disproportionnée les citoyens à faible revenu et saperait les stratégies de réduction des risques à un moment où le tabagisme traditionnel reste l’une des principales causes de décès évitables en Europe.
Plusieurs États membres du Sud, dont la Grèce, l’Italie et la Roumanie, seraient largement favorables à l’harmonisation des niveaux de taxation, y voyant une source potentielle de revenus et un moyen de normaliser la réglementation dans l’ensemble du marché unique. Mais d’autres, en particulier en Europe centrale et orientale, s’y opposent. Des pays comme la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, Malte et la Croatie craignent que de telles mesures ne perturbent la flexibilité des politiques nationales et ne pénalisent les citoyens à la recherche d’alternatives plus sûres à la cigarette.
La proposition de taxe arrive à un moment politiquement délicat pour la Commission européenne, qui est encore sous le coup de différends internes sur les politiques de transition écologique et de débats plus larges sur la crise du coût de la vie. L’idée d’imposer une augmentation des taxes sur des produits que de nombreux experts en santé publique considèrent comme des outils de sevrage tabagique a suscité la frustration de certains fonctionnaires européens.
Les experts en santé publique ont prévenu qu’il pourrait être contre-productif d’assimiler les vapes et les sachets de nicotine au tabac combustible. Selon eux, si la réglementation est nécessaire pour protéger les jeunes et prévenir les abus, taxer excessivement les produits à risque réduit pourrait inciter les fumeurs à revenir aux cigarettes traditionnelles, plus nocives, ou à les conserver.
Au sein du Parlement européen, certains députés ont également exprimé leur malaise face au calendrier rapide de la Commission et à l’absence de consultation plus large. Les critiques accusent M. Hoekstra de poursuivre une approche “fiscale d’abord” qui risque de mettre de côté la politique de santé fondée sur des preuves en faveur de considérations budgétaires.
“L’Europe devrait être à la pointe de la science, et non de la politique”, a déclaré un conseiller en politique de santé basé à Bruxelles. “Cette décision risque d’aliéner à la fois les défenseurs de la santé publique et les citoyens qui essaient d’arrêter de fumer.
M. Hoekstra aurait commencé à faire du lobbying pour obtenir un soutien national, mais le temps presse et l’opposition semble se durcir.
