Dans la perspective d’un nouveau train de mesures législatives visant à adapter la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déclarée et perçue dans un monde de plus en plus numérique, la Commission a lancé aujourd’hui un appel à contributions auprès des entreprises, des universitaires, des États membres et de toutes autres parties intéressées. La TVA demeure une source majeure de recettes pour les États membres, alors que les efforts de relance économique se poursuivent à la suite de la pandémie de coronavirus. Toutefois, le régime actuel de TVA n’est pas adapté à la nouvelle réalité numérique, est complexe pour les entreprises et est exposé aux risques de fraude.
Dans son plan d’action de 2020 pour une fiscalité équitable et simple au service de la relance, la Commission a annoncé qu’elle présenterait donc un ensemble de mesures législatives visant à améliorer le cadre actuel. Les propositions, attendues cette année, devraient couvrir notamment les obligations de déclaration numérique et un enregistrement unique pour les entreprises dans l’ensemble de l’UE ainsi que de nouvelles règles pour les plateformes numériques. Ces mesures permettront de réduire les coûts et les charges administratives pour les entreprises, tout en contribuant à lutter contre la fraude à la TVA. La consultation publique sera ouverte pendant douze semaines. Les contributions peuvent être soumises en ligne.
