La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition relative à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dans le cadre de mesures visant à protéger l’intégrité des élections et un débat démocratique ouvert. Les règles proposées exigeraient que toute publicité à caractère politique soit clairement identifiée comme telle et contienne des informations telles que les personnes qui ont payé cette publicité et le montant dépensé. Les techniques de ciblage et d’amplification politiques devraient être expliquées publiquement avec un niveau de détail inédit et seraient interdites si elles utilisaient des données à caractère personnel sensibles sans le consentement explicite de la personne concernée.
Les principales mesures énoncées dans la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage des publicités à caractère politiques concernent : le champ d’application ; des labels de transparence ; des conditions strictes pour le ciblage et l’amplification et des amendes pour les infractions. La Commission a par ailleurs aussi proposé de réviser les règles de l’UE relatives au financement des fondations et partis politiques européens. Enfin, la Commission a proposé de mettre à jour les règles actuelles relatives aux élections européennes et municipales pour les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre différent de celui dont ils ont la nationalité (les « citoyens mobiles de l’Union »). Pour en savoir plus sur les nouvelles règles législatives, un communiqué de presse, ainsi qu’un document questions-réponses et une fiche d’information sont disponibles en ligne.
