La Commission présente une évaluation des mesures européennes visant à lutter contre la pollution provenant des grandes installations industrielles, sur la base de plusieurs études. L’évaluation de la Directive sur les émissions industrielles (DEI) souligne qu’elle a joué un rôle important dans la réduction des émissions de polluants de l’industrie, notamment dans l’air, mais qu’elle a contribué de façon plus limitée à la décarbonisation et à la transition vers l’économie circulaire.
Son modèle de gouvernance, qui repose sur la co-création de normes environnementales avec les États membres, l’industrie et les ONG environnementales, est une grande réussite. Virginijus Sinkevičius, commissaire européen en charge de l’environnement, des océans et de la pêche, a déclaré : « La directive sur les émissions industrielles sert son objectif, à savoir protéger la santé des personnes et contribuer à l’assainissement de l’air et de l’environnement. Mais elle peut encore être améliorée. Avec le Pacte Vert européen et le plan d’action Zéro Pollution, notre ambition est grande et nous réviserons les mesures communautaires relatives à la pollution provenant des grandes installations industrielles l’année prochaine. »
Parmi les domaines identifiés comme pouvant être améliorés, citons l’élargissement de sa couverture sectorielle, l’amélioration des dispositions-clés relatives à l’autorisation et au contrôle des installations industrielles, et la garantie d’un accès plus efficace à l’information environnementale et d’une participation plus active des représentants de la société civile à la prise de décision concernant les permis de DEI. Le but de cette révision est de progresser vers l’ambition Zéro Pollution de l’UE de parvenir à un environnement sans toxicité et de soutenir les politiques du climat, de l’énergie et de l’économie circulaire.
Une consultation publique ouverte sera lancée sur le site web de la Commission dans les prochaines semaines. Cette révision portera à la fois sur la directive sur les émissions industrielles et sur le règlement relatif au registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR), étroitement lié à celle-ci, qui permet au public d’accéder facilement aux informations sur les émissions de polluants dans l’environnement par les plus grandes installations industrielles de l’UE. L’objectif est d’améliorer les données recueillies et d’en faciliter l’accès au public. Pour plus d’informations, cliquez ici.
