Lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) s’est achevée après un an de travail, le 9 mai dernier. À la clé, un rapport issu d’intenses négociations, avec 49 propositions citoyennes et 325 mesures, qui suscitent déjà de vives réactions parmi les 27 États membres de l’Union européenne.
Exercice participatif entamé en pleine pandémie et rattrapé par la guerre en Ukraine, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a semble-t-il manqué de visibilité et certains doutent déjà de réels changements pour l’Union européenne.
The @Europarl_en rejected the idea to test the “conclusions” of the #CoFoE in a detailed opinion poll in each Member State.
This begs the question: are those MEPs afraid of an independent, objective process that they can’t control and monitor? pic.twitter.com/3P5GhhTmJD
— ECR Group (@ecrgroup) May 9, 2022
Les 800 citoyens et citoyennes tirés au sort, les panels nationaux citoyens et les institutions européennes ont, entre autres, proposé d’abaisser l’âge du vote aux élections européennes à 16 ans, de tenir des assemblées citoyennes régulières ou encore de réorienter les subventions vers l’agriculture biologique.
Parmi les propositions rendues le 9 mai se trouve aussi la fin du droit de veto dans les prises de décision au Conseil, la mise en place d’une majorité qualifiée et l’idée d’accorder le droit d’initiative sur les lois européennes au Parlement européen. Ces dernières mesures nécessiteraient donc une révision des traités européens, pourtant grande absente du rapport. Souhaitée par les eurodéputés, qui ont voté une résolution en faveur de cette révision le 4 mai dernier, celle-ci n’apparaît pas dans le paragraphe consacré à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président français, Emmanuel Macron, s’y sont eux aussi montrés favorables. Mais 13 pays y sont opposés, appelant à être prudents au sujet d’une réforme “inconsidérée et prématurée” des traités. Même si le déclenchement d’une révision dépend d’une majorité simple, les chefs d’État ne veulent pas passer en force.
Excellent news! Thirteen countries reject the Federalists’ call for a new European Convention, and reject changes to the EU Treaties! A strong reminder on #EuropeDay that the EU belongs to its member states. Not the other way around. #CoFoE https://t.co/3koQTaDUGW
— Michiel Hoogeveen (@MPHoogeveen) May 9, 2022
Ces débats mis à part, il reste désormais aux institutions européennes d’examiner les propositions et d’y donner une suite concrète dans les meilleurs délais. Le Conseil a débuté l’analyse approfondie des propositions retenues et les dirigeants des 27 se sont penchés sur les résultats lors de la réunion du Conseil européen des 23 et 24 juin. Leurs remarques ont déçu plusieurs participants de la Conférence.
#CoFoE has delivered. The EP called for a Convention. #EUCO limits itself to “tak[ing] note of the proposals” & to stating that “an effective follow-up […] is to be ensured” of which “citizens are informed”. No response to the EP’s call. No reaction to the proposals. Congrats… pic.twitter.com/o4ouD22ntR
— Daniela Heimpel (@D_Heimpel) June 24, 2022
