La justice européenne a rejeté, mercredi 16 février, les recours hongrois et polonais contre le dispositif de sanctions liant le versement des fonds communautaires au respect de l’État de droit par les pays bénéficiaires. Le gouvernement polonais défend sa réforme du système judiciaire dénoncée par de nombreux magistrats. Sur place, de nombreux projets de développement qui devaient être financés par l’UE sont à l’arrêt. C’est le cas à Wieliczka, où s’est rendu le reporter Gulliver Cragg.
La justice européenne a validé, mercredi 16 février, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont menacés par ce nouveau “régime de conditionnalité”.
La CJUE, dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l’avis de l’avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement. “Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate” et “respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique”, indique notamment la Cour dans un communiqué.
La Pologne a aussitôt dénoncé une “attaque contre (sa) souveraineté”. “Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est l’unité contre l’attaque de notre souveraineté. La Pologne doit défendre sa démocratie contre le chantage qui vise à nous priver de notre droit à l’autodétermination”, a écrit sur Twitter le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta.
