La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime allemand de soutien à la production de longs métrages et de séries télévisées. Le soutien prendra la forme de subventions directes. Le programme, doté d’un budget total estimé à 150 millions d’euros, s’étendra jusqu’au 31 décembre 2023. La Commission a évalué le programme au regard de l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du cinéma Communication, qui précise les exigences de compatibilité des aides en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
La Commission a constaté que le régime est conforme à la communication sur le cinéma, notamment dans la mesure où il ne soutient que des œuvres culturelles, n’est pas orienté vers des coûts de production spécifiques et respecte les limites concernant l’intensité de l’aide. La Commission a conclu que la mesure contribuait à la promotion de la culture sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État. La version non confidentielle de la décision sera disponible sous le numéro d’affaire SA.100474 dans le registre des aides d’État sur le site Internet de la Commission sur la concurrence une fois que tout problème de confidentialité aura été résolu.
