La Commission européenne a approuvé un régime belge de 45 millions d’euros pour soutenir les entreprises actives dans la région de Bruxelles-Capitale touchées par l’épidémie de coronavirus et les mesures restrictives que le gouvernement belge a dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. L’aide publique a été approuvée au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État. Dans le cadre de ce régime, dénommé “la prime Relance”, les aides prendront la forme de subventions directes. Les bénéficiaires éligibles sont des entreprises de toutes tailles actives dans les secteurs suivants : discothèques, restaurants et cafés (« ReCa ») et certains de leurs fournisseurs, événements, culture, tourisme, sport et transport de passagers.
Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir été enregistrées auprès de la Banque centrale des entreprises («la Banque-Carrefour des entreprises») avant le 31 décembre 2020. La Commission a constaté que le régime belge est conforme aux conditions énoncées dans le règlement temporaire Cadre. En particulier, le soutien (i) ne dépassera pas 1,8 million d’euros par entreprise ; et (ii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b). TFUE et les conditions énoncées dans le cadre temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera disponible sous le numéro de dossier SA.64775 dans le registre des aides d’État sur le site Internet de la Commission sur la concurrence une fois que tout problème de confidentialité aura été résolu.
