La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matières d’aides d’État, le projet de la France d’octroyer un prêt d’un montant de €40 million à la société CNIM. Fondée en 1856, la CNIM est un acteur majeur du paysage industriel français qui conçoit et réalise des ensembles industriels clé en mains, principalement dans le domaine de l’énergie, de la gestion de déchets et de l’industrie. La CNIM, dont le carnet de commandes est rempli pour plusieurs années, fait toutefois face à des besoins de liquidités pressants.
En effet, elle connaît des difficultés en raison de la défaillance de certains de ses sous-traitants et au vu des obligations financières extraordinaires lui incombant dans ce contexte, telles que des pénalités de retard ou la prise en charge de paiements dus par les entreprises défaillantes. Le prêt d’État vise ainsi à procurer à la CNIM la trésorerie nécessaire afin d’élaborer un plan pour la restructuration et la continuité de ses activités.
Les lignes directrices de la Commission concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration permettent aux États membres d’aider les entreprises en difficultés pour autant, notamment, que les mesures publiques de soutien soient limitées dans le temps, bien ciblées, et proportionnées. Les entreprises doivent payer une rémunération appropriée à l’État et l’effet négatif des mesures sur la concurrence doit être limité. Dans le cas présent, la France a démontré que le montant du prêt est proportionné par rapport aux besoins de financement.
De plus, le prêt dont l’échéance est fixée à six mois sera assorti d’un taux d’intérêt suffisamment rémunérateur de l’aide. À défaut d’un remboursement dans un délai de six mois après la date d’octroi, la France s’est engagée à notifier à la Commission, soit un plan de restructuration permettant de rétablir la viabilité à long-terme de l’entreprise, soit un plan menant à la sortie de la CNIM du marché.
Le prêt préservera à court terme l’outil et le savoir-faire industriels et contribuera à éviter des pertes immédiates de plus de 1,600 emplois en France, dont la moitié dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui présente un taux de chômage relativement élevé, au-dessus de la moyenne française depuis plusieurs années. La Commission a donc autorisé la mesure de sauvetage en considérant que l’effet positif de l’aide était supérieur à la distorsion de concurrence potentiellement engendrée par le soutien de l’État. De plus amples renseignements seront disponibles dans la section « Concurrence » du site web de la Commission, dans le registre public consacré aux aides d’Etat, sous la référence SA.62120.
