La Cour suprême a jugé, jeudi, inconstitutionnelle une loi de l’État de Sinaloa assimilant l’avortement au meurtre et considérant que la vie se crée dès l’acte de conception. Cette décision intervient deux jours après un jugement similaire.
La Cour suprême du Mexique continue de s’attaquer aux lois contre l’avortement. La plus haute juridiction du pays a déclaré, jeudi 9 septembre, inconstitutionnelle un article de loi de l’État de Sinaloa (nord du Mexique) assimilant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au meurtre et considérant que la vie se crée dès l’acte de conception. La décision ouvre la voie à une jurisprudence nationale.
En 2007, alors que Mexico légalise l’avortement avant douze semaines, les législateurs d’au moins dix des 32 États du pays votent au contraire des dispositions légales obligeant les autorités à “protéger la vie dès sa conception”.
“Il n’appartient à aucune législature locale, ni à cette assemblée plénière de fixer l’origine de la vie humaine, surtout en l’absence de consensus scientifique”, a critiqué le juge Alfred Gutierrez Ortiz Mena, ancien ministre ayant élaboré le projet de loi en question.
Deux jours avant, dans une décision historique, la Cour suprême avait jugé inconstitutionnels des articles du code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du pays, qui punissent les femmes qui se font avorter de peines allant jusqu’à trois ans de prison.
Un accès à l’avortement sur décision d’un juge
Le Mexique est un pays fédéré où les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d’un recours lorsqu’elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.
Cette décision devrait permettre aux femmes qui vivent dans des États où l’avortement est criminalisé d’avoir accès à l’avortement sur décision d’un juge.
La Cour suprême du Mexique a également annoncé qu’elle avait mis en place des services gratuits de conseil et de défense pour les femmes susceptibles d’être condamnées pour avoir avorté.
En Amérique latine, l’interruption volontaire de grossesse est légale en Uruguay, à Cuba ou en Argentine. Elle est totalement interdite au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti.
Avec AFP
