La Cour de cassation française a cassé, mardi, une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour “complicité de crimes contre l’humanité” dans le cadre de ses activités en Syrie en 2013 et 2014.
La Cour de cassation a invalidé, mardi 7 septembre, la décision de la cour d’appel de Paris d’annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour “complicité de crimes contre l’humanité” dans l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en 2014.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a également cassé la décision de la cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour “mise en danger de la vie d’autrui”, et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction afin qu’elle se prononce à nouveau dessus.
Lafarge SA, qui a fusionné avec le suisse Holcim en 2015, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’organisation État islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.
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Le groupe est également suspecté d’avoir vendu du ciment de l’usine à l’EI et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.
La cour d’appel de Paris avait invalidé en 2019 la charge de “complicité de crimes contre l’humanité”, estimant qu’il n’y avait pas “d’indices graves ou concordants de complicité” de Lafarge dans les crimes commis notamment par l’EI.
Dans son arrêt, la Cour de cassation casse cette décision en faisant valoir qu’on “peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes”.
Avec AFP
