Alphabet (GOOGL.O), Google (AAPL.O), Apple, Meta (FB.O) et Microsoft (MSFT.O) pourraient devoir modifier leurs principales pratiques commerciales en Europe après que les pays et les législateurs de l’UE ont conclu un accord jeudi sur des règles historiques visant à limiter leur pouvoir.
La France assure actuellement la présidence tournante de l’UE. Un tweet de Thierry Breton a confirmé qu’un accord provisoire avait été trouvé après huit heures de négociations. Thierry Breton, chef de l’industrie européenne, a également confirmé la nouvelle par un tweet.
Margrethe Vestager, responsable de la lutte contre les cartels, a proposé la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) il y a un peu plus de dix ans, en réponse à la lenteur des enquêtes sur la concurrence. Elle définit des règles pour les plateformes et les entreprises qui contrôlent les données.
La DMA obligera les géants de la technologie à rendre leurs services de messagerie compatibles et à permettre aux utilisateurs professionnels d’accéder à leurs données. Les entreprises pourront promouvoir leurs produits et services sur les plateformes et conclure des accords avec leurs clients.
Ces règles empêchent les entreprises de privilégier leurs services par rapport à ceux de leurs concurrents, ou d’empêcher les utilisateurs de supprimer des applications ou des logiciels préinstallés.
Les entreprises ayant une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros, un chiffre d’affaires annuel de 7,5 milliards d’euros et au moins 45 000 000 d’utilisateurs mensuels seront éligibles à la DMA.
Pour avoir enfreint les règles, les entreprises pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial et jusqu’à 20 % en cas de récidive.
Reportage de FooYun Chee ; Montage de Cynthia Osterman
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