La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans a été validée, vendredi, par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de deux recours. À partir du 24 janvier, l’accès à de nombreux lieux et transports sera conditionné à la justification d’un schéma vaccinal complet. La disposition prévoyant de subordonner l’accès à une réunion politique à la présentation d’un “passe sanitaire” a en revanche été censurée.
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 21 janvier, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement.
Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d’un “passe sanitaire” l’accès à une réunion politique.
Le Conseil constitutionnel demande en outre qu’il soit mis fin au “passe vaccinal” dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.
Comme indiqué jeudi par le Premier ministre, Jean Castex, le passe vaccinal entrera donc en vigueur le 24 janvier.
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Deux recours distincts
À partir de lundi, l’accès à de nombreux lieux et transports (restaurants, bars, transports publics interrégionaux, grands rassemblements, etc) sera donc conditionné, à partir de 16 ans, à la justification d’un schéma vaccinal complet.
Le test négatif qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du “passe sanitaire” ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi dans la semaine de deux recours distincts, l’un émanant de députés, l’autre de sénateurs. L’extension du passe vaccinal à certains mineurs, ou encore l’encadrement de ses modalités d’application figuraient parmi les éléments mis en avant dans ces saisines.
Avec Reuters
