Les députés français ont adopté vendredi, en lecture définitive, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Vivement contesté, le Parlement a définitivement adopté, vendredi 5 novembre, le projet de loi de “vigilance sanitaire”, qui permet notamment le recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 en France, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Le vote de l’Assemblée nationale, qui valide le texte au nom des deux chambres après l’opposition du Sénat, a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention.
Le texte prolonge l’état d’urgence sanitaire, ce qui permet à l’exécutif de prendre des mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19, y compris pendant la période électorale du printemps 2022.
Outre la possibilité du recours au passe, le projet de loi durcit la lutte contre la fraude. Partager son passe sanitaire sera ainsi passible d’une amende de 750 euros ; fabriquer ou se procurer un faux passe pourra être puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’école et les chefs d’établissement du second degré pourront avoir accès au statut vaccinal des élèves, une mesure dénoncée par les oppositions, qui y voient une rupture du secret médical.
Avec AFP et Reuters
