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Aides d’État: la Commission approuve le programme maltais de subventions directes de 1,5 million d’euros pour soutenir les agriculteurs dans le contexte de l’épidémie de coronavirus


La Commission européenne a approuvé un programme maltais de 1,5 million d’euros pour soutenir les agriculteurs terriens touchés par l’épidémie de coronavirus. Le régime a été approuvé dans le cadre du cadre temporaire des aides d’État. Dans le cadre de ce programme, le soutien public sera fourni sous la forme de subventions directes. Le but de ce programme est d’aider les agriculteurs à faire face aux pénuries de liquidités auxquelles ils sont confrontés en raison de l’épidémie de coronavirus résultant, entre autres, de l’arrêt des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie.

La Commission a constaté que le régime maltais était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire. En particulier, l’aide ne dépassera pas 100 000 euros par entreprise active dans le secteur de l’agriculture primaire comme prévu par le cadre temporaire. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans le cadre temporaire. Sur cette base, la Commission a approuvé les mesures conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Pour plus d’informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus, cliquez ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.58306 dans le registre des aides d’État sur le site internet de la concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

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