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Aides d’État: la Commission autorise une aide belge d’un montant de 290 millions d’euros pour soutenir Brussels Airlines dans le contexte de la pandémie de coronavirus


La Commission européenne a autorisé, dans le contexte de la pandémie de coronavirus, une mesure d’aide d’un montant de 290 millions d’euros en faveur du groupe SN, qui se compose de SN Airholding et de la filiale unique de celle-ci, Brussels Airlines. L’aide a été autorisée en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État. Brussels Airlines est une compagnie aérienne de premier plan dont la plateforme principale se situe à l’aéroport international de Bruxelles.

Avec sa société mère SN Airholding, elle appartient au groupe SN, lui-même détenu à 100 % par Deutsche Lufthansa AG (DLH). Depuis le début de la pandémie de coronavirus, Brussels Airlines et, plus largement, le groupe SN ont pâti de la réduction importante de leurs services, qui s’est traduite par une hausse des pertes d’exploitation et une importante pénurie de liquidités.

La Belgique a notifié à la Commission, au titre de l’encadrement temporaire, un train de mesures d’aide en faveur du groupe SN d’un montant de 290 millions d’euros, qui comprend: (i) un prêt à taux d’intérêt bonifiés d’une durée de 6 ans et d’un montant pouvant atteindre 287,1 millions d’euros, non convertible en fonds propres, qui peut être utilisé sur demande pour des décaissements minimums de 30 millions d’euros, et (ii) une recapitalisation de 2,9 millions d’euros sous la forme de «parts bénéficiaires», un instrument hybride considéré comme constituant des fonds propres au regard des règles comptables belges. La Commission a constaté que la mesure notifiée par la Belgique est conforme aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire.

La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux principes généraux énoncés dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Brussels Airlines joue un rôle important pour l’emploi et la connectivité en Belgique. Cette compagnie aérienne a subi des pertes importantes en raison des restrictions en matière de déplacements que la Belgique et d’autres gouvernements ont dû imposer pour limiter la propagation du virus. Grâce à ce paquet de mesures de soutien de 290 millions d’euros, qui prend essentiellement la forme d’un prêt à taux d’intérêt bonifiés, mais qui comprend également une modeste injection de fonds propres, la Belgique fournira au groupe SN, auquel appartient Brussels Airlines, les liquidités dont il a un urgent besoin pour résister aux répercussions de la crise actuelle. Par ailleurs, la Belgique sera suffisamment rémunérée pour le risque supporté par ses contribuables, et l’aide sera assortie de restrictions visant à limiter les distorsions de concurrence. »

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

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