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Aides d’État: la Commission autorise un soutien de trésorerie d’un montant de 133 millions d’euros accordé par le Portugal à la compagnie aérienne SATA et ouvre une enquête sur d’autres aides publiques


La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un soutien de trésorerie d’un montant de 133 millions d’euros en faveur de SATA Air Açores (SATA). La Commission a par ailleurs ouvert une enquête afin de déterminer si certaines aides publiques octroyées à la compagnie par le Portugal étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État destinées aux entreprises en difficulté. SATA est une entreprise de transport aérien contrôlée en dernier ressort par la région autonome portugaise des Açores. Elle est chargée d’une mission de service public en ce qui concerne certaines liaisons en vue de garantir la connectivité des îles et fournit également d’autres services essentiels. SATA connaissait déjà des difficultés financières avant la flambée de coronavirus.

Le Portugal a notifié à la Commission son intention d’accorder un soutien urgent à SATA afin de lui procurer des ressources suffisantes pour lui permettre de faire face à ses besoins urgents de liquidités jusque fin janvier 2021. SATA n’est pas admissible au bénéfice d’un soutien au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État, qui vise les entreprises qui n’étaient pas encore en difficulté à la date du 31 décembre 2019. La Commission a donc procédé à l’appréciation de la mesure au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration.

La Commission a constaté que l’aide individuelle accordée à la compagnie était strictement liée aux besoins urgents de liquidités résultant de la fourniture par SATA de services essentiels, parmi lesquels des liaisons faisant l’objet d’obligations de service public et des services d’intérêt économique général dans des aéroports locaux. La Commission a considéré que l’aide était nécessaire pour permettre à la compagnie de continuer à fournir ces services. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission a par ailleurs décidé d’ouvrir une enquête afin de déterminer si certaines aides publiques en faveur de SATA étaient conformes aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration.

À partir de 2017, la région autonome des Açores, qui est l’unique propriétaire de SATA, a autorisé trois augmentations de capital afin de combler en partie les déficits de fonds propres de la compagnie. La Commission va à présent examiner de façon plus détaillée si les augmentations de capital constituaient des aides d’État qui auraient dû être notifiées à la Commission et, dans l’affirmative, si les mesures de soutien antérieures satisfont aux conditions énoncées dans les lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration. L’ouverture d’une enquête approfondie donne au Portugal et aux autres parties prenantes la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête. Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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