De nouvelles règles et orientations de l’UE pour une économie en ligne plus équitable – Le Globe France '

De nouvelles règles et orientations de l’UE pour une économie en ligne plus équitable


La Commission publie un ensemble de ressources afin d’aider les commerçants, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche à tirer le meilleur parti des nouvelles règles relatives aux relations entre les plateformes et les entreprises, qui s’appliqueront à partir de ce dimanche 12 juillet. En outre, trois rapports intermédiaires dans ce domaine, établis par l’Observatoire de l’économie des plateformes en ligne sont publiés afin de recueillir des commentaires à leur sujet.

La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager s’est exprimée en ces termes : « Il existe dans l’UE plus de 10 000 plateformes en ligne; celles-ci constituent une partie seulement d’un écosystème plus large de services numériques qui stimule l’innovation. En dépit de leur rôle en tant que ressource essentielle durant la crise sanitaire en cours, il y a lieu de s’attaquer aux problèmes majeurs d’équité et de sécurité. Les nouvelles règles interdiront certaines pratiques déloyales comme la suspension sans raison de comptes clients ou l’application de conditions de vente ambiguës; ces nouvelles règles garantiront une plus grande transparence en matière de classement ainsi que des conditions de concurrence égales entre les plateformes en ligne et les moteurs de recherche, et offriront de nouvelles possibilités de résolution des litiges et des plaintes. »

Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué ce qui suit : « La confiance est essentielle lorsqu’il s’agit de l’économie en ligne. Les entreprises proposent de plus en plus souvent leurs services en ligne, et la pandémie de coronavirus a renforcé cette tendance. Afin de garantir un environnement en ligne équitable, transparent et prévisible, tous les opérateurs doivent s’adapter aux nouvelles règles que nous mettons en œuvre. Ces règles renforceront la confiance dans l’économie des plateformes en ligne et veilleront à ce qu’elle profite à tous. »

Les rapports intermédiaires éclaireront les priorités de travail actuelles de la Commission dans le domaine numérique, comme annoncé dans la communication de la Commission intitulée « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » ainsi que dans sa stratégie européenne pour les données et seront utiles dans le cadre du paquet relatif aux services numériques. Vous trouverez plus de détails dans le communiqué de presse.

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