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Coronavirus: consultation des États membres sur la proposition d’extension de l’encadrement temporaire des aides d’État afin d’apporter un soutien supplémentaire aux micro et petites entreprises et aux jeunes entreprises ainsi que d’encourager les investissements privés

Le 12 juin, la Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à étendre encore le champ d’application de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus.

L’encadrement temporaire a été modifié une première fois le 3 avril 2020 pour accroître les possibilités de soutien public à la recherche, aux tests et à la fabrication de produits afin de lutter contre la flambée de coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l’économie. Le 8 mai 2020, la Commission a adopté une deuxième modification visant à étendre le champ d’application de l’encadrement temporaire à des mesures de recapitalisation et de dette subordonnée. La Commission propose à présent d’étendre encore le champ d’application de l’encadrement temporaire en permettant aux États membres i) de soutenir certaines micro et petites entreprises, y compris les jeunes entreprises, qui étaient déjà en difficulté avant le 31 décembre 2019 et ii) d’inciter les investisseurs privés à participer à des mesures de recapitalisation liées au coronavirus. Les États membres ont maintenant la possibilité de formuler des observations sur le projet de proposition de la Commission.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: « Les micro et petites entreprises ainsi que les jeunes entreprises sont confrontées à des difficultés spécifiques en raison de la crise du coronavirus. Elles sont essentielles à la reprise économique de l’Union. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’étendre l’encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’apporter un soutien supplémentaire aux micro et petites entreprises, y compris aux jeunes entreprises. Nous proposons par ailleurs de mettre en place des conditions qui incitent les investisseurs privés à participer aux recapitalisations aux côtés de l’État. Cela permettra de réduire la nécessité des aides d’État et le risque de distorsion de concurrence. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que les entreprises européennes aient accès aux liquidités dont elles ont besoin de toute urgence, afin de contribuer à la relance économique post-coronavirus. » La déclaration est disponible en ligne.

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