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Aides d’État: la Commission approuve le programme polonais de recapitalisation visant à permettre jusqu’à 1,65 milliard d’euros d’aide en capital aux PME et aux grandes entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus

La Commission européenne a approuvé un plan de recapitalisation polonais d’un montant maximal de 1,65 milliard d’euros (7,5 milliards de PLN) pour soutenir les grandes entreprises et certaines petites et moyennes entreprises (PME) dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Le régime a été approuvé dans le cadre temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié les 3 avril et 8 mai 2020. Le régime fait partie d’un programme de soutien polonais plus large, appelé «bouclier financier pour les grandes entreprises». “.

Le programme, qui sera géré par le Fonds polonais de développement, fait partie du «Bouclier financier pour les grandes entreprises», un programme de soutien mis en place par les autorités polonaises et doté d’un budget global d’environ 5,5 milliards d’euros (25 milliards de PLN). Dans le cadre de ce dispositif, l’aide prendra la forme d’instruments de recapitalisation, en particulier d’instruments de capitaux propres (acquisition d’actions ordinaires et privilégiées de sociétés publiques et privées) et d’instruments de capital hybrides (obligations convertibles et prêts). La Commission a constaté que le régime notifié par la Pologne était conforme aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a approuvé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de concurrence, a déclaré: «Ce programme de recapitalisation, doté d’un budget pouvant atteindre 1,65 milliard d’euros, permettra à la Pologne de soutenir davantage les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Il garantit que l’État est suffisamment rémunéré pour assumer les risques encourus par les contribuables, qu’il est incité à quitter l’État dès que possible et que le soutien est assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes, des primes ainsi que d’autres mesures. limiter les distorsions de concurrence. Nous continuons à travailler en contact étroit et en coopération avec la Pologne, comme avec tous les États membres, pour trouver des solutions viables afin d’atténuer l’impact économique de l’épidémie de coronavirus, conformément aux règles de l’UE. »

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