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Aides d’État: la Commission autorise un régime bulgare d’un montant de 150 millions d’euros visant à soutenir les PME touchées par la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime bulgare d’un montant de 150 millions d’euros (environ 294 millions de leva) destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.

Dans le cadre du régime, le soutien public prendra la forme d’investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres. Le régime, qui sera ouvert aux PME actives dans tous les secteurs sauf certaines exceptions définies par la Bulgarie, vise à renforcer l’accès aux liquidités pour les entreprises les plus durement touchées par l’impact économique de la pandémie de coronavirus, ce qui leur permettra de poursuivre leurs activités, de lancer des investissements et de maintenir l’emploi.

La Commission a estimé que le régime bulgare était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission a dès lors conclu que la mesure bulgare était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Ce régime doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros permettra à la Bulgarie de soutenir les PME sous la forme d’investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres d’un montant maximal de 800 000 euros par entreprise.

Cela aidera les entreprises à couvrir leurs besoins de liquidités en ces moments difficiles. En étroite coopération avec les États membres, nous trouvons des solutions pratiques permettant de faire face aux répercussions économiques de la pandémie dans le respect de la réglementation de l’UE. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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