La Commission européenne a autorisé un autre régime d’aides d’État luxembourgeois visant à soutenir l’économie luxembourgeoise dans le contexte de la flambée de coronavirus. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission le 19 mars 2020. Après que la mesure luxembourgeoise adoptée le 24 mars 2020 a été autorisée, le Luxembourg a notifié à la Commission une mesure de soutien supplémentaire, sous la forme de garanties sur des prêts, au titre de l’encadrement temporaire.
Le régime est accessible à toutes les entreprises, à l’exception de celles dont les activités concernent la promotion, la location et la vente immobilières ainsi que la prise de participations financières. Il permet l’octroi de garanties sur des prêts à des conditions préférentielles afin d’aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements. La Commission a conclu que les mesures étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Le régime luxembourgeois que nous avons autorisé ce jour permet l’octroi de garanties sur des prêts à des conditions préférentielles afin d’aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements et à poursuivre leur activité en ces temps difficiles. Nous continuons d’œuvrer étroitement avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon rapide, coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l’UE. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.
