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Accord à l'OCDE sur une taxe mondiale à 15 % sur les multinationales

Quelque 130 pays négociant sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont annoncé, jeudi, avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d’imposition d’au moins 15 %. Plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, et les États-Unis ont salué cet accord qualifié d'”historique”.

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Un “jour historique pour la diplomatie économique”. C’est ainsi que la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a salué l’accord trouvé, jeudi 1er juillet, à l’OCDE pour la mise en place d’une fiscalité mondiale des entreprises harmonisée, avec un taux minimum d’au moins 15 %.

Quelque 130 États négociant sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont annoncé dans un communiqué cette réforme de la taxation des multinationales.

“Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde”, a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation.

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“Vers une plus grande justice fiscale”

La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière “plus équitable” les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

Pour le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, il s’agit de “l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle”, tandis que son homologue allemand Olaf Scholz a évoqué un “pas colossal vers une plus grande justice fiscale”.

“Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-Covid soit forte et durable”, a souligné l’OCDE dans son communiqué.

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour “parachever les travaux techniques” et pour préparer “un plan de mise en œuvre effective en 2023”.

Avec AFP et Reuters


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