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France : une femme transgenre est-elle la mère de sa fille ? La Cour de cassation doit statuer

La Cour de cassation doit dire mercredi si une femme française transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par l’adoption, une décision cruciale pour les enfants biologiques d’un parent transgenre.

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C’est une décision cruciale en France. La Cour de cassation doit dire mercredi 16 septembre si une femme transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille, née après sa transition, sans avoir à passer par l’adoption. Ce cas est représentatif de plusieurs enfants biologiques de parents transgenres.

En juin, l’avocate générale de la Cour de cassation s’était prononcée en faveur de cette reconnaissance. Jusqu’ici, la justice a considéré que seule les mentions de “parent biologique” ou de père pouvaient lui être reconnues, mais pas celle de mère.

Au cœur de ce dossier : la situation de Claire (prénom modifié), une femme transgenre de 51 ans, née homme et ayant eu un enfant après sa transition, qui se heurte à un vide juridique.

En 2011, Claire a officiellement été reconnue comme une femme sur son état civil. Après ce changement de genre, elle a eu une fille naturellement avec son épouse Sophie en 2014, car elle n’avait à l’époque pas encore été opérée et possédait encore ses organes reproducteurs masculins.

Depuis, elle réclame d’être reconnue comme la mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé : en tant que géniteur, on lui proposait le statut de père, ou bien d’adopter sa propre fille en tant que seconde maman.

Statut de “parent biologique”, une première

Fin 2018, la cour d’appel de Montpellier lui avait finalement accordé le statut de “parent biologique”, dans un jugement inédit. Une catégorie qui “n’existe pas en droit français, c’est soit père, soit mère”, a expliqué Me Mathieu Stoclet, l’avocat qui l’a défendue devant la Cour de cassation.

Dans son avis rendu en juin, l’avocate générale de la haute juridiction judiciaire soutenait le même raisonnement. “La désignation du parent dans l’acte de naissance de l’enfant (…) doit prendre en compte la réalité de l’état civil de chacun des parents”, écrit-elle. Claire “étant d’un sexe féminin reconnu par jugement (…) elle doit figurer sur l’acte de naissance de sa fille en qualité de mère”.

Mais l’avocate générale a suggéré aux juges d’apposer une mention supplémentaire sur l’acte de naissance, faisant référence à son changement de sexe. La défense de Claire s’y oppose, au nom du respect du droit à la vie privée.

“Depuis 2011, la République reconnaît qu’elle est une femme, la reconnaître comme mère, c’est une histoire de cohérence”, pour Me Stoclet.

Avec AFP


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